Petit indice, grand changement?

Craig Brockwell | juin 2019

Le Budget de l’Ontario 2019 comporte un petit indice qui pourrait laisser présager le type de relation que la province pourrait entretenir avec les municipalités au cours des trois prochaines années. Dans le budget, le gouvernement a indiqué son intention d’examiner à nouveau le Fonds de la taxe sur l’essence, un programme provincial qui fournit du financement aux municipalités visant à accroître le nombre d’usagers du transport en commun. Bien que l’examen du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario constitue un projet de plus grande envergure et qu’il attirera sans doute plus d’attention, ne nouvel examen du Fonds de la taxe sur l’essence pourrait nous donner un avant-goût quant au niveau d’autonomie que la province entend accorder aux municipalités.

Si vous jetez un coup d’œil au Budget, vous verrez des objectifs tels que « réduire le fardeau administratif », « éliminer les barrières » et « éliminer les dédoublements ». Et si vous ajoutez à cela le contexte de resserrement budgétaire dans lequel nous évoluons présentement, il est difficile de croire que la province ne s’attend pas à ce que les municipalités fassent également preuve de retenue fiscale. Bien entendu, les négociations liées au financement entre différents paliers de gouvernements ne sont jamais faciles. Comme le dit le dicton : « Celui qui contrôle l’argent de la nation contrôle la nation ». Bien que la province dispose du gros bout du bâton dans ces négociations, les municipalités pourraient quand même tenter d’en ressortir avec une petite victoire. En effet, les municipalités soutiennent depuis longtemps qu’elles sont des entités matures et responsables. La province pourrait démontrer qu’elle reconnait la capacité des municipalités à prendre des décisions de manière autonome en assouplissant les conditions rattachées au financement qu’elle fournit à celles-ci.

Il ne s’agit pas ici de réduire le niveau de recevabilité des municipalités envers la province, mais plutôt d’accorder le pouvoir aux maires et aux conseils municipaux de décider à quels projets ces fonds devraient servir. Plutôt que de demander aux municipalités de réviser leurs projets d’infrastructures afin qu’ils puissent toucher aux fonds mis à leur disposition par la province, pourquoi ne pas donner aux décideurs locaux le pouvoir de déterminer où ces fonds sont les plus nécessaires? Il vaut parfois mieux d’obtenir un financement plus souple pour des projets prioritaires plutôt que de recevoir des fonds qui doivent être affectés à des projets secondaires.

Comment est-ce que tout cela se rattache au Fonds de la taxe sur l’essence ? Jetons un coup d’œil à la manière dont est alloué le financement provenant du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral. Les municipalités peuvent utiliser le financement qui leur est versé pour financer 17 différentes catégories de projets, y compris les routes et les ponts locaux, l’accès Internet à large bande, les infrastructures liées aux eaux usées, etc. Pour sa part, l’Ontario permet aux municipalités d’octroyer ces fonds uniquement à des projets qui favoriseront l’utilisation du transport en commun. Par ailleurs, le gouvernement fédéral fait confiance à l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) afin d’administrer ce financement. Si la province cherche à réduire le fardeau administratif pour tout le monde, il existe un guichet unique à ces fins.

Les municipalités et la province pourront-elles s’entendre sur cette question ? Bien que ces discussions pourraient prendre plusieurs tournures différentes, il est évident que les municipalités se retrouvent à la table de négociations avec un gouvernement provincial qui n’hésite pas à rompre avec les façons de faire traditionnelles. Si les municipalités jouent bien leurs cartes, elles pourraient bien ressortir de cette situation avec une plus grande autonomie quant aux fonds qui leur sont accordés par la province.

 

 

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